Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SURIBURGER
Numéro de dépôt :
1689722
Date de dépôt :
13/08/1991
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
13/08/2001
Présentation de la marque SURIBURGER
Déposée le 13 août 1991 par la Société Anonyme (SA) SEA DEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SURIBURGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SURIBURGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURIBURGER est expirée depuis le 13 août 2001.
SEA DEAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05